dordjeling.humanitaire@gmail.com

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l’association :

Association DORDJELING
Association d’intérêt général à caractère humanitaire régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social :
Association DORDJELING
1 aux Mespléraux
33690 Cours-les-Bains – France

Adresse e-mail : dordjeling.humanitaire@gmail.com
Téléphone fixe : +33 (0)5 56 25 41 52
Téléphone mobile : 06 96 01 61 41

Représentant légal / Directeur de la publication :
Grégory PASTEL, en sa qualité de Président de l’association.

Site internet : https://dordjeling-humanitaire.org/

Le cas échéant :
Numéro RNA / SIREN : W333000743 / 81090341900010


2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

LWS
https://www.lws.fr/


3. Conception et réalisation du site

Conception, design et développement :
Alternative Graphic – https://alternative-graphic.fr


4. Objet du site

Le site https://dordjeling-humanitaire.org/ a pour objet de présenter l’action de l’Association DORDJELING, son histoire, ses missions humanitaires au bénéfice des populations tibétaines exilées en Inde, ainsi que de permettre aux internautes :

  • d’obtenir des informations sur les projets de l’association,

  • de prendre contact avec l’association,

  • de soutenir les actions par le parrainage et/ou le don, notamment via des outils tiers (tels que Google Forms, HelloAsso, etc.).


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, documents téléchargeables, structure générale du site, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’Association DORDJELING ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Association DORDJELING, est strictement interdite et pourrait constituer un délit de contrefaçon.

Les marques et logos des partenaires ou tiers cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.


6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet (notamment vers les sites de partenaires, vers des formulaires de dons ou d’adhésion tels que HelloAsso, ou vers des documents externes).

L’Association DORDJELING n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.

Toute création d’un lien hypertexte vers le site https://dordjeling-humanitaire.org/ doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de l’Association DORDJELING. Cette autorisation peut être demandée par e-mail : dordjeling.humanitaire@gmail.com.


7. Responsabilité

L’Association DORDJELING met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence d’erreur matérielle.

Les informations présentes sur le site ont un caractère informatif et général. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.

L’Association DORDJELING ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation ou de l’utilisation du site,

  • de l’indisponibilité temporaire ou prolongée du site,

  • de la présence de virus ou de tout logiciel malveillant sur le site ou sur les sites vers lesquels renvoient les liens hypertextes.


8. Données personnelles

8.1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le site est :

Association DORDJELING
1 aux Mespléraux – 33690 Cours-les-Bains – France
E-mail : dordjeling.humanitaire@gmail.com


8.2. Données collectées

Les données personnelles collectées via le site peuvent inclure notamment :

  • Nom, prénom

  • Coordonnées (adresse e-mail, téléphone)

  • Éventuels autres éléments transmis volontairement par l’internaute dans le cadre du formulaire de contact ou de demandes d’informations

  • Données nécessaires à la gestion des dons, parrainages et adhésions lorsque ces opérations sont réalisées via des plateformes externes (par exemple HelloAsso). Dans ce cas, certaines données sont traitées directement par ces prestataires selon leurs propres politiques de confidentialité.


8.3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail,

  • Gérer les relations avec les marraines/parrains, donateurs et adhérents (information, suivi des parrainages, reçus fiscaux, etc.),

  • Communiquer sur les actions et l’actualité de l’association (newsletters, informations ponctuelles, invitations à des événements, etc.),

  • Répondre aux obligations légales et réglementaires de l’association (notamment en matière de comptabilité et de fiscalité).


8.4. Bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent selon les cas sur :

  • L’exécution d’une relation précontractuelle ou contractuelle, (gestion des demandes, des adhésions, parrainages, dons, etc.),

  • L’intérêt légitime de l’association, (communication sur ses activités et actions, développement du mécénat et des dons),

  • Le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale.


8.5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités poursuivies :

  • Données relatives aux demandes de contact : en principe jusqu’à 3 ans après le dernier échange,

  • Données relatives aux dons, adhésions et parrainages : pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et comptables (en général 6 à 10 ans),

  • Données utilisées à des fins d’envoi d’informations : jusqu’à opposition de la personne concernée ou désinscription.


8.6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

  • aux membres habilités de l’Association DORDJELING,

  • aux prestataires et partenaires techniques ou financiers agissant pour le compte de l’association (par exemple : plateforme de dons/adhésions, expert-comptable, prestataire d’envoi de newsletters), dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à leurs missions.

Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.


8.7. Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement (dans les limites légales)

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité des données (lorsque applicable)

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande par e-mail ou par courrier à :

Association DORDJELING
1 aux Mespléraux
33690 Cours-les-Bains – France
E-mail : dordjeling.humanitaire@gmail.com

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire. L’association s’efforcera d’y répondre dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (www.cnil.fr).


9. Cookies et traceurs

Le site https://dordjeling-humanitaire.org/ peut utiliser des cookies et/ou traceurs afin de :

  • assurer le bon fonctionnement technique du site et améliorer le confort de navigation,

  • mémoriser certaines préférences de l’utilisateur,

  • le cas échéant, réaliser des mesures d’audience anonymisées.

Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information informe l’utilisateur de la présence de cookies. En poursuivant sa navigation, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

À tout moment, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies, ou encore pour être informé de l’installation d’un cookie, selon les modalités propres à chaque navigateur.

La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter le bon fonctionnement du site.


10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes mentions légales, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.


11. Mise à jour des mentions légales

L’Association DORDJELING se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes mentions légales afin de s’adapter à l’évolution du site, de ses activités ou de la réglementation en vigueur.

La date de la dernière mise à jour figure ci-dessous :

Dernière mise à jour : 03/12/2025